Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les CGV définissent les droits et obligations en cas d’achat sur la Plateforme.
Le Client doit les accepter sans réserve pour valider sa commande.
Des dérogations peuvent être accordées par écrit, mais n’affecteront pas les autres dispositions des CGV.
LegalKanna peut modifier les CGV, applicables aux achats postérieurs.
2. Boutique en ligne
Le Vendeur propose une boutique en ligne via la Plateforme, présentant les produits ou services, sans engagement contractuel des photographies.
Les produits et services sont décrits avec précision, mais le Vendeur ne sera pas tenu responsable des erreurs ou omissions.
Les produits et services sont proposés en fonction de leur disponibilité, et les prix et taxes sont indiqués dans la boutique en ligne.
3. Prix
Le Vendeur peut modifier les prix en les publiant en ligne, mais seuls les tarifs et taxes en vigueur au moment de la commande s’appliqueront.
Les prix sont en euros et n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément avant la validation de la commande.
Le montant total, taxes et frais de livraison compris, est indiqué avant la validation finale.
4. Commande en ligne
Le Client peut remplir un formulaire électronique pour passer commande.
En le remplissant, il accepte le prix et la description des produits ou services.
Il doit accepter les CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client doit fournir une adresse e-mail, des coordonnées de facturation et, si nécessaire, une adresse de livraison valide.
Tout échange avec le Vendeur se fera via cette adresse e-mail.
Le Client doit également choisir le mode de livraison et de paiement.
Le Vendeur peut bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, jusqu’à résolution du problème.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Lors de la validation de la commande, le Client paie avec le mode de paiement choisi et cette validation équivaut à une signature.
Le Client doit avoir les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et reconnaît que ces informations valent preuve de son consentement et de l’exigibilité des sommes dues.
Le Vendeur vérifie les commandes et les moyens de paiement pour éviter toute utilisation frauduleuse et peut demander des données d’identification.
Si le paiement est refusé ou non effectué, le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande.
Le Vendeur peut également refuser une commande d’un Client avec une commande précédente non réglée ou en cours de litige.
b. Confirmation
Le Vendeur envoie au Client la facture dès validation de l’achat et du paiement. Si besoin, le Client peut demander l’envoi à une autre adresse.
Si un produit n’est pas disponible, le Vendeur informe le Client par email pour remplacer ou annuler et rembourser.
6. Preuve
Le Vendeur conserve les communications, commandes et paiements dans des registres informatisés sécurisés.
Ces informations peuvent servir de preuve en cas de litige entre le Client et le Vendeur.
Les bons de commande et factures sont archivés de manière fiable et durable.
7. Livraison
Nous ne livrons les produits que lorsque la banque du Vendeur a confirmé le paiement.
Le Client doit donner une adresse de livraison valide via un formulaire en ligne et sera facturé pour tout frais supplémentaire résultant d’informations erronées ou incomplètes.
Plusieurs livraisons peuvent être effectuées si les produits ne sont pas disponibles.
Le délai de livraison dépend du choix de livraison du Client.
Colissimo prend 2 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont indicatifs seulement et ni le Vendeur ni le transporteur ne sont responsables des retards.
Si la livraison dépasse 14 jours, le Client peut annuler la vente et être remboursé.
Si la livraison est confirmée par le suivi, le Client ne peut pas demander de remboursement ni renvoyer sa commande, mais peut déposer une plainte pour un geste commercial potentiel.
a. Vérification de la commande
Au moment de la livraison, le Client ou le destinataire doit vérifier les produits.
Si des produits sont manquants ou abîmés, le Client doit informer le Vendeur et le transporteur.
Le Client doit émettre des réserves lors de la livraison.
Si aucune réserve n’est émise, la vérification est considérée comme effectuée.
Le Vendeur ne sera pas responsable des réclamations non effectuées dans les délais impartis.
b. Erreur de livraison
Le Client doit informer le Vendeur de toute erreur ou non-conformité des produits sous 3 jours ouvrables après la livraison.
Toute réclamation tardive ne sera pas prise en compte et dégagera le Vendeur de sa responsabilité.
c. Retours et échanges
Le Client peut retourner le produit dans les 14 jours suivant la livraison pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine.
Les réclamations et les retours doivent respecter les délais et les modalités définis ci-dessus. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties
Le Vendeur garantit que les produits ou services sont conformes à la loi au moment de l’achat.
a. Garantie de conformité
Si le Client est un consommateur, il a deux ans pour signaler tout défaut de conformité, ou un an pour les produits de seconde main.
Le défaut doit être signalé rapidement et au plus tard deux mois après sa découverte.
9. Droit de rétractation
Le client peut se rétracter dans les 14 jours suivant la livraison ou la conclusion du contrat.
Il doit renvoyer les biens dans les 14 jours suivant la notification.
Si les règles ne sont pas respectées, le vendeur est libéré de toute responsabilité.
Le client peut demander un remboursement, mais les frais de retour restent à sa charge.
Les produits retournés doivent être intacts, dans leur état d’origine et dans un emballage complet pour être acceptés.
Le vendeur doit rembourser le client dans les 14 jours suivant la récupération des biens.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques livrés rapidement.
10. Protection des données
Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.
11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra pas exécuter la commande en cas de circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté, ce qu’on appelle la force majeure.
Si cela se produit, le Vendeur peut suspendre l’exécution de la commande en partie ou en totalité, et en informer immédiatement le Client.
Si la force majeure se poursuit pendant plus de 90 jours consécutifs, chaque partie au contrat pourra résilier unilatéralement le contrat en envoyant une lettre recommandée à l’autre partie.
Toutefois, le Vendeur facturera les prestations déjà réalisées au Client proportionnellement.
12. Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes CGV est illégale ou nulle, cela n’affectera pas les autres dispositions.
Le Vendeur pourra remplacer la disposition illégale ou nulle par une disposition valable et similaire.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit Français.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.